Conditions générales d'utilisation
Ces conditions régissent l'utilisation de RH-Flow, service édité par [À compléter]. Créer un compte vaut acceptation de ces conditions.
Le service
RH-Flow aide les entreprises à recruter : publication d'offres, réception de candidatures, analyse des CV et entretien de présélection par IA, suivi des candidats et vivier de talents. Les candidats disposent d'un espace gratuit pour suivre leurs candidatures, faire relire leur CV et s'entraîner à l'entretien.
Compte
Vous fournissez des informations exactes et gardez votre mot de passe confidentiel. Vous êtes responsable de ce qui est fait depuis votre compte. Un compte correspond à un seul utilisateur.
Équipe
Le titulaire du compte entreprise (le propriétaire) peut inviter des collègues dans son espace. Chaque personne invitée accepte l'invitation avec son propre compte, créé à l'adresse invitée, et n'appartient qu'à une seule équipe. Un compte candidat ne peut pas rejoindre une équipe.
- Lecteur : consulte tout l'espace (offres, candidats, commentaires, notes, conformité, vivier, statistiques) sans rien modifier.
- Membre : en plus, gère les offres et les candidats : statuts, commentaires, notes, grilles d'évaluation, dossiers, vivier, imports et analyses IA.
- Admin : en plus, gère l'équipe et les paramètres de l'entreprise (profil, logo, adresse de réception, intégrations, modèle de dossier).
- Propriétaire : seul à gérer l'abonnement et à clôturer ou rouvrir le compte.
Les membres utilisent les limites du plan du propriétaire. Un membre retiré de l'équipe perd l'accès immédiatement ; ses commentaires et notes restent dans l'espace. Le propriétaire reste responsable de l'usage du service par son équipe.
Plans et limites
- Gratuit : 0 €, 3 offres et 50 candidatures.
- Starter : 49 € par mois, 10 offres et 200 candidatures.
- Growth : 99 € par mois, offres et candidatures illimitées.
Les limites portent sur le nombre d'offres actives ou en pause et sur le nombre total de candidatures conservées sur le compte. Une fois la limite atteinte, les nouvelles candidatures sont refusées. Prix hors taxes ou toutes taxes comprises : [À compléter].
Paiement et résiliation
L'abonnement est mensuel, payable d'avance par carte via Stripe, et renouvelé automatiquement. Vous pouvez le résilier à tout moment depuis la page Abonnement : il reste actif jusqu'à la fin de la période payée, puis le compte repasse en plan Gratuit. La période en cours n'est pas remboursée. En cas d'échec de paiement, Stripe peut retenter le prélèvement ; si le paiement n'aboutit pas, l'abonnement peut prendre fin et le compte repasser en plan Gratuit.
Clôture du compte
Vous pouvez clôturer votre compte depuis les paramètres. La suppression des offres, candidatures et fichiers intervient 72 heures après la demande, délai pendant lequel vous pouvez annuler. Elle est ensuite définitive et l'abonnement est annulé.
Vos obligations de recruteur
- Pour les candidatures reçues, vous êtes responsable du traitement au sens du RGPD et RH-Flow agit comme sous-traitant.
- Vous publiez des offres réelles, licites et non discriminatoires.
- Les scores et recommandations de l'IA sont une aide qui peut se tromper. Vous restez seul décisionnaire : chaque décision concernant un candidat doit être prise et vérifiée par une personne.
- Vous répondez aux demandes des candidats concernant leurs données.
- Vous n'utilisez pas le service pour contacter des personnes sans base légale ni pour contourner ses limites et sa sécurité.
Disponibilité
Nous faisons nos meilleurs efforts pour assurer le fonctionnement du service, sans garantie de disponibilité continue. Le service dépend de prestataires tiers et peut être interrompu pour maintenance.
Responsabilité
RH-Flow ne garantit ni le résultat d'un recrutement ni l'exactitude des analyses produites par l'IA. Plafond et exclusions de responsabilité : [À compléter].
Modifications
Ces conditions peuvent évoluer. La version en vigueur est celle publiée sur cette page, avec sa date de mise à jour.
Droit applicable
Droit applicable et tribunal compétent : [À compléter].